Découvrez nos derniers articles
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur du transport, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives à la quarantaine et à l’isolement, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et quarantaine : pour qui ? Depuis le 19…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements recevant du public, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) et établissement recevant du public : le respect des mesures…
Durement touché par la crise sanitaire, les entreprises du secteur du cinéma peuvent bénéficier, sous conditions, d’un fonds d’indemnisation en cas d’interruption ou d’abandon de tournages. Celui-ci vient d’être aménagé : voici ce que vous devez retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’interruption ou l’abandon de tournages Pour rappel, un nouveau fonds d’indemnisation a été créé…
Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ? Réponse… Bassins naturels, piscine : c’est du pareil au même ! Par principe, les dépendances bâties d’une habitation sont prises en compte pour déterminer la valeur locative retenue pour le calcul…
Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel et met en place le vote électronique, conformément au protocole d’accord préélectoral. Mais, estimant que ce système de vote n’est pas suffisamment sécurisé, un syndicat réclame l’annulation des élections. Avec succès ? Vote électronique : garantir la confidentialité des votes ! Un syndicat réclame l’annulation…
Une ex-salariée conteste son licenciement : son employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail alors qu’elle s’était portée candidate aux prochaines élections professionnelles. Encore aurait-il fallu que le processus électoral ait commencé pour bénéficier du statut protecteur, rétorque l’employeur… Candidature « imminente » = présentée après conclusion d’un accord préélectoral ? Un employeur…
Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel. Toutefois, un syndicat conteste la liste de candidats présentée par un autre syndicat au motif qu’elle ne respecte pas les règles de parité. Et pour cause, rétorque l’autre : il n’y a qu’un candidat unique ! Plusieurs sièges à pourvoir = plusieurs candidats Un syndicat…
Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation ou d’équipement du logement qu’ils louent à des particuliers. Le Gouvernement envisage-t-il, aujourd’hui, de revenir sur cette situation ? Réponse… CITE : les propriétaires bailleurs toujours exclus ! Le crédit d’impôt…
Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ? Réponse… Bassins naturels, piscine : c’est du pareil au même ! Par principe, les dépendances bâties d’une habitation sont prises en compte pour déterminer la valeur locative retenue pour le calcul…
